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MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB SABRA DIPPING COMPANY, LLC

Ces modalités d’utilisation du site Web Sabra Dipping Company, LLC (« Modalités ») expliquent l’entente contractuelle entre vous, la personne utilisant ce site Web (« site Web ») et Sabra Dipping Company, LLC (« Sabra », « nous », « nos », « notre ») concernant votre utilisation du site Web. Si vous n’acceptez pas ces Modalités, vous ne serez pas autorisé à utiliser ce site Web. Nous nous réservons le droit de modifier ces Modalités de temps à autre, sans responsabilité envers vous, et votre utilisation continue de ce site Web constitue votre accord avec et acceptation de telles modifications.

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DONNÉES FONDAMENTALES

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INFORMATION ET MATÉRIEL PUBLIÉS SUR CE SITE

À l’exception des renseignements considérés privés selon notre Politique de confidentialité, les renseignements publiés sur ce site (y compris, mais non de façon limitative, les renseignements personnels identifiables et le contenu que vous avez fournis sur le site) sont publiques. En tant qu’utilisateur de ce site, vous êtes l’unique responsable des renseignements que vous publiez sur notre site, y compris, mais non de façon limitative, toute publication dans un des espaces de message public ou par courriel, inscription, téléchargement ou fonction de lien. Par conséquent, il est recommandé de ne pas : nous transmettre de matériel protégé par des droits d’auteur, à moins d’être le propriétaire desdits droits ou d’avoir la permission du propriétaire des droits d’auteur; nous transmettre de matériel qui inclut ou révèle des secrets commerciaux ou des renseignements confidentiels, sauf si vous êtes le propriétaire des secrets commerciaux ou des renseignements confidentiels ou avez la permission du propriétaire; nous transmettre du matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers; nous transmettre du matériel obscène, explicite du point de vue sexuel, diffamatoire, menaçant, harcelant, haineux ou pouvant porter atteinte à la réputation d’un tiers; nous transmettre des publicités ou sollicitations d’affaires; nous transmettre du matériel lié à des lettres faisant partie de chaînes ou d’opérations pyramidales; ou se faire passer pour une autre personne ou un autre tiers. Vous nous octroyez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, libre de droits, et irrévocable d’exercer tous les droits d’auteur et de publicité concernant tous les matériels que vous transmettez. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires selon les renseignements publiés sur notre site que nous croyons inappropriés à notre seule discrétion y compris, mais non de façon limitative au retrait ou suppression de vos droits d’utilisation. Toutefois, nous ne pouvons pas contrôler et ne contrôlons pas les renseignements fournis par les utilisateurs ou autres fournisseurs de contenu et mises à disposition grâce à notre site. Les renseignements publiés sur le site sont offerts « TELS QUELS » et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou autres, de même que des erreurs typographiques. Les renseignements peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. Sabra peut également, à l’occasion, effectuer des améliorations ou des modifications aux produits décrits sur ou offerts sur le site, et ce, sans préavis. Tout renseignement contenu sur le site ne représente pas un engagement de la part de Sabra dans le futur. Nous n’endossons aucun renseignement publié par un tiers sur le site et nous ne sommes pas responsables de quelconque renseignement, y compris, mais non de façon limitative, tout renseignement publié par vous.

MISES À JOUR DES MODALITÉS D’UTILISATION

Nous pouvons, de temps à autre, modifier ces Modalités d’utilisation en publiant une révision des Modalités d’utilisation sur le site. Votre utilisation continue de ce site, suite à la publication des Modalités d’utilisation modifiées, constitue votre acceptation automatique des modifications effectuées aux Modalités d’utilisation.

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser d’appareils, de logiciels ou de routines, y compris, mais non de façon limitative, les virus, programmes troyens, vers informatiques, bombes à retardement, attaques entraînant un refus de service, autres programmes malveillants ou « piratage » ou « attaques » répétées sur le ou les serveurs Web pour endommager ou nuire aux fonctions adéquates du site ou pour intercepter ou exproprier tout système, donnée ou renseignement personnel du site. Vous ne pouvez pas prendre de mesures imposant une charge excessive ou disproportionnée de notre infrastructure, y compris, mais non de façon limitative, les attaques entraînant un refus de service, un « pourriel » ou toute autre technique de surcharge non sollicitée.

LIENS VERS DES TIERS, CONTENU ET MODALITÉS D’UTILISATION

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CONFIDENTIALITÉ

Vous acceptez d’être liés par les modalités de notre « Politique de confidentialité », laquelle est publiée sur le site Web et incorporée aux présentes aux fins de consultation. Vous pouvez revoir notre Politique de confidentialité ici. Nous pouvons effectuer des modifications à la Politique de confidentialité de temps à autre. Si vous n’êtes pas d’accord avec la Politique de confidentialité, à un moment ou un autre, nous avons le droit de mettre fin à vos droits d’utilisation et accès au site Web. Malheureusement, nous ne pouvons pas assurer que tous les renseignements personnels ne seront jamais divulgués d’une façon qui n’est autrement pas décrite dans la Politique de confidentialité. La loi peut parfois exiger que nous divulguions des renseignements aux autorités gouvernementales, aux autorités policières ou à des tiers selon une citation et vous nous autorisez à divulguer des renseignements selon ce que nous croyons, à notre seule discrétion, si nécessaire ou approprié.

NOTRE RELATION

Aucune relation avec une agence, un partenariat, une coentreprise, un salariat et patronat, ou franchiseur-franchisé n’est destinée ou créée sous ces Modalités d’utilisation. Ces Modalités d’utilisation sont une entente entre vous et Sabra, et elles ne sont pas destinées au profit d’un tiers.

PROPRIÉTÉ

Le site et tous les droits de propriété intellectuelle inclus sur le ou liés au Site (y compris, mais non de façon limitative, les renseignements de banques de données, droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et présentation) sont détenus ou autorisés par nous, et tous les droits, titres et intérêts au et dans le site et les droits de propriété intellectuelle liés restent notre propriété (ou la propriété des autorités respectives). Vous ne pouvez pas, et ces Modalités d’utilisation ne vous donnent pas l’autorisation de, reproduire, désosser, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées selon le site ou tout contenu, renseignement ou fonctionnalité compris dans la présente. Vous ne pouvez pas supprimer de droits d’auteur, marques de commerce ou autre propriété intellectuelle ou avis de propriété ou légende présents sur le site ou dans son contenu.

LOIS ET RÈGLEMENTS

Vous acceptez, par la présente, de vous conformer avec toutes les lois en vigueur, tout acte, ordonnance et règlement concernant : (1) l’utilisation du site et des renseignements et du contenu offerts dans le site; et (2) l’émission de renseignements et l’extraction des renseignements contenus sur le site et dans toute banque de données Sabra. Jusqu’à concurrence des taxes applicables à votre utilisation du site, vous êtes responsable du paiement de telles taxes.

RÉSILIATION

Nous avons le droit de mettre fin à votre utilisation ou accès à notre site à notre seule discrétion, pour toute raison que ce soit ou aucune raison en particulier.

AUCUNE GARANTIE

NOUS OFFRONS LE SITE, LES PRODUITS ET LES SERVICES, ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS ET CONTENUS DANS OU OFFERTS GRÂCE AU SITE « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI. NOUS RENONÇONS PARTICULIÈREMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONDITION POUR UN BUT PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS ÉGALEMENT PAS L’ACCÈS SÉCURISÉ CONTINU ET NON INTERROMPU À NOS PRODUITS, SERVICES, RENSEIGNEMENTS OU CONTENUS DU SITE. L’OPÉRATION DE CE SITE PEUT ÊTRE INTERROMPUE PAR PLUSIEURS FACTEURS HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables, de quelque nature que ce soit, pour le manque de disponibilité du site ou du manque de rendement des travaux de maintenance afin de s’assurer du fonctionnement du site. Nous ne sommes pas non plus responsables de toute perte de données ou transactions entraînée par les délais, la non-livraison, les erreurs de livraison ou les interruptions de service causés par nous, une action d’un tiers ou tout autre fournisseur d’hébergement Web, ou l’infrastructure Internet et les réseaux externes du site, ou pour de faux renseignements offerts par un tiers ou le manque de mise à jour des renseignements offerts sur le site. EN AUCUN CAS SABRA NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE REVENU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, DES PRODUITS ET SERVICES OU DU CONTENU ET DES RENSEIGNEMENTS OFFERTS VIA LE SITE, PEU IMPORTE NOTRE CONNAISSANCE OU NON, DE MÊME QUE LE FAIT QUE NOUS AURIONS DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE, ET DANS AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SABRA, SELON CETTE ENTENTE, NE SURPASSERA LES FRAIS PAYÉS À SABRA PAR VOUS DURANT LES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ, OU 50 $. Les limites de responsabilité décrites dans ces Modalités d’utilisation s’appliquent au profit de Sabra, et de ses affiliés et leurs représentants respectifs, directeurs, employés, avocats et agents. Certaines juridictions n’autorisent pas les clauses de non-responsabilité et les limites contenues dans ces Modalités d’utilisation, dans de tels cas, elles ne vous concernent pas.

INDEMNISATION

Nous nous réservons le droit de signaler tout acte répréhensible impliquant ou en relation avec le site, ou bien votre utilisation du site, si et quand nous en prenons connaissance, aux agences gouvernementales concernées ou autres. Vous acceptez d’indemniser, et de nous tenir franc de tout préjudice et contre toutes réclamations, demandes, mesures juridiques, coûts, responsabilités, pertes et dommages de toute sorte (y compris les frais juridiques) entraînés ou en relation avec votre utilisation du site, votre violation d’une quelconque clause de ces Modalités d’utilisation et de tout acte répréhensible de votre part.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Le site (à l’exception des sites liés) est géré et contrôlé par nous depuis nos bureaux de New York, dans l’État de New York. En accédant au site, vous acceptez ces Modalités d’utilisation et votre utilisation du site doit être gouvernée à tous les égards par tous les droits substantiels internes de l’État de New York, sans égard pour ses conflits de lois. Si vous accédez à ce site depuis d’autres lieux, vous en faites autant à vos propres risques et êtes responsable de vous conformer à toutes lois en vigueur. Tout litige ou toute réclamation soulevée par vous contre Sabra découlant de ou en relation avec ces Modalités d’utilisation, la Politique de confidentialité ou le site doit être présentée dans les six (6) mois de l’événement duquel le litige ou la réclamation découle, et doit être réglée par arbitrage exécutoire conformément aux règlements d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (Association d’arbitrage américaine). Sabra ne signifie pas que les matériaux sur ce site sont appropriés ou légaux, accessibles ou utilisables depuis l’extérieur des États-Unis. Tout litige ou réclamation que vous soulevez doit être arbitré sur une base individuelle, et ne sera pas consolidé grâce à un arbitrage avec tout litige ou réclamation d’un tiers. L’arbitrage doit être mené exclusivement à New York, dans l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique, et le jugement de la décision arbitrale peut être présenté dans un tribunal correspondant ayant juridiction.

AVIS À SABRA

Sauf autrement et expressément mentionné ou requis par la loi, vous devez fournir tout avis à Sabra par courriel au info@sabra.com.

AVIS LÉGAUX PARTICULIERS AUX ÉTATS

Conformément à la section du Code civil de la Californie 1789.3 et la section du Code commercial et des professions 17538, les résidents de la Californie sont, par les présentes, avisés de ce qui suit : Sabra Dipping Company, LLC, situé au 2420 49th Street, à Astoria, New York, 11103, est le fournisseur du service électronique commercial de ce site. Sabra peut facturer les utilisateurs pour certains produits et services. Les utilisateurs seront avisés au préalable si des frais s’imposent pour tout produit ou service. Il est possible de communiquer avec le service des plaintes de la Division des services à la clientèle du Département de la consommation en Californie par écrit au 400 R. Street, Bureau 3090, Sacramento, CA 95814 ou en téléphonant au 1 800 952 5210. Toute autre annulation doit être reçue par écrit dans les quarante-huit (48) heures de la commande et doit être soumise par courriel au info@sabra.com, télécopieur (718) 204 0417, ou par la poste à l’adresse de Sabra mentionnée ci-dessus, et doit inclure votre nom et votre adresse électronique.

GÉNÉRAL

Si une quelconque clause de ces Modalités d’utilisation est jugée invalide ou non exécutoire, une telle clause sera annulée et les clauses restantes seront applicables. Les en-têtes sont présentés à des fins de référence seulement. Notre défaut d’agir par rapport à une violation ou un acte répréhensible de votre part ou autre n’annule pas notre droit d’agir concernant des violations ou actes répréhensibles ultérieurs ou semblables. Ces Modalités d’utilisation, la Politique de confidentialité et tous les écrits et pages Web incorporés en référence dans ces Modalités d’utilisation définissent l’accord et l’entente complets entre nous conformément au sujet de la présente.

EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS D’UTILISATION.

Ces Modalités d’utilisation sont en vigueur depuis le 14 octobre 2010